Les salles louées ont vocation à recevoir du public dans le cadre de manifestations familiales ou privées. L'organisation de soirées payantes à l'initiative du titulaire du contrat de location est strictement interdite. En cas de non-respect de cette disposition, la Direction se réserve le droit de mettre un terme immédiat au contrat de location, et d'exiger l'interruption de la soirée et la restitution de la salle.    

Les salles seront mises à disposition en état de fonctionnement et de propreté et devront être restituées pareillement. Un état des lieux sera établi contradictoirement à la remise des clés et au départ. Toute dégradation sera de la responsabilité du locataire qui prendra à sa charge le coût des remises en état éventuelles. A cet effet, une caution de 250,00 €uros sera demandée à la remise des clés et restituée au départ, en totalité si aucune dégradation n'a été constatée.     

Pour être considérée comme ferme et définitive, toute réservation devra faire l'objet d'un versement d'acompte équivalent à 30% du montant total de la location accompagné du Contrat de Location dûment complété. Le solde du règlement interviendra le jour de la manifestation, à la remise des clés.

Toute réservation non annulée 30 jours au moins avant la date retenue entraînera la conservation par la Base de Loisirs de l'acompte verse, ceci au titre de dédommagement.
Il reste entendu qu'en cas de force majeure dûment justifié, une annulation intervenant dans les 30 jours précédent la date de réservation pourra entraîner le remboursement total de l'acompte versé.

(N.B: Les chèques sont à établir à l'ordre du Trésor Public)